L'USM ENTENDUE PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE
Le 8 septembre dernier, l'USM a reçu une délégation du Conseil de l'Europe composée de:
- MarieLuise BECK - membre de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe;
- Günter SCHIRMER - adjoint au chef du secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe;
Cette visite s'inscrivait dans la continuité de la résolution 1685 (2009) de l'Assemblée parlementaire relative à des allégations d'abus du système de justice pénale motivés par des considérations politiques dans des Etats membres du Conseil de l'Europe.
A l'époque, l'USM avait déjà reçu la délégation du Conseil de l'Europe avant qu'elle ne conclut dans son rapport aux recommandations suivantes à la charge de la France:
- réexaminer le projet de suppression du Juge d'instruction, ou s'il était confirmé, renforcer l'indépendance des membres du Parquet;
- rétablir une majorité de magistrats au sein du CSM
- augmenter les ressources consacrées à la justice en général et augementer en particulier le traitement des Magistrats à hauteur de la dignité de leurs fonctions;
A l'occasion de cette rencontre, l'USM a expliqué en quoi le projet de suppression du Juge d'instruction n'était pas formellement abandonné mais uniquement suspendu au regard de l'actualité récente (affaire BETTENCOURT, arrêt de la CEDH) démontrant l'importance démocratique de l'existence d'un magistrat indépendant du pouvoir exécutif pour conduire les enquêtes.
L'USM est également revenue sur la réforme du CSM et l'impact politique des nouvelles dispositions sur la nomination des magistrats.
Nous avons enfin insisté sur le malaise profond du corps judiciaire, attaqué et méprisé, et les nombreux mouvements (notamment de NANTES) que cela avait entrainé.
Nos Interlocuteurs se sont dit "consternés" par la situation française qui rendait difficile leur travail de proposition à l'égard des pays "en marche vers la démocratie".
Le rapport suivant cette deuxième rencontre devrait paraître dans quelques mois.
EXTRACTIONS: UN DEBUT CATASTROPHIQUE!
En septembre 2010, le Garde des Sceaux (Michèle ALLIOT-MARIE) a capitulé face aux pressions du Ministère de l'Intérieur en acceptant le transfert au Ministère de la Justice des charges d'extractions de personnes détenues et de sécurisation des sites judiciaires.
A l'époque, le recrutements d'effectifs suffisants était promis...
A l'occasion du projet de budget pour 2011, l'USM avait appelé les parlementaires et le gouvernement à anticiper les inévitables problèmes qui allaient se poser...
L'expérimentaion à CUSSET et EPINAL n'avait pas convaincu!
L'extension du dispositif aux Cour d'appel de METZ, NANCY et RIOM à compter du 1er septembre s'est révèlé catastrophique !
De nombreuses audiences ont du être annulées faute de personnels pour extraire les détenus.
Pire, à NANCY, le Tribunal correctionnel a du constater la non-extraction d'un prévenu et ordonner sa mise en liberté juridiquement incontournable...! (France-Info)
Le Ministère de la Justice, par la voix de son porte parole, a reconnu "des difficultés dans la mise en place de ces nouvelles missions"...
L'USM appelle à l'abandon immédiat de cette expérimentation hasardeuse dans l'attente de l'arrivée effective des moyens promis.
UNSA / USM: ALLIANCE ELECTORALE
Le 20 octobre prochain, des élections se tiendront dans toute la fonction publique. Les magistrats sont concernés par l'élection des membres des Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Historiquement, un collège spécifique permettait aux magistrats de disposer de sièges sur la base des résultats des élections à la commission d'avancement.
Suite à un recours administratif qui a prospéré, le collège spécifique "magistrats" a été supprimé. Cette situation entraine mécaniquement l'impossibilité pour les syndicats de magistrats d'obtenir un siège dans ces organes importants.
Pour pouvoir continuer à assurer la défense des collègues dans ces organismes, l'USM a donc décidé de s'allier à l'UNSA Justice en faisant liste commune pour ces élections avec cette organisation dont nous partageons les valeurs d'apolitisme et d'indépendance.
Nous appelons donc tous les magistrats à voter pour ces listes UNSA / USM.
L'USM sur TWITTER!
Depuis la rentrée de septembre, l'USM a ouvert un compte sur TWITTER.
L'adresse twitter de l'USM est @usm_magistrats.
Ce nouveau vecteur de communication permet d'améliorer encore la diffusion de nos messages.
Notre compte a connu un succès immédiat ! La plupart des grands médias, ainsi que plusieurs personnalités politiques de toute tendance, se sont abonnées.
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